Premier semestre : enseignements et contrôle continu

Début janvier à mi-janvier : Examens écrits et oraux

Second semestre : Stage et/ou mémoire

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MODULE « PRINCIPES FONDAMENTAUX » : 96h (21 ECTS)

  • Droit de la concurrence approfondi (24h) – 5 ECTS. Pierre ZELENKO, Avocat à la Cour, Associé Linklaters ; Guillaume de Meersman, Avocat à la Cour, Associé Linklaters
  • Fondements juridiques de la régulation (24h) – 5 ECTS. Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Paris II
  • Contentieux de la régulation (24h) – 5 ECTS. Gregory Basnier, responsable juridique de l’Autorité de régulation des transports ; François BLANC, Professeur à l’Université Paris II
  • Aspects internationaux et transnationaux du droit de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS. Emanuel CASTELLARIN, Professeur à l’Université de Strasbourg. 
  • Analyse économique de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS. Laurent BENZONI, Professeur à l’Université Paris II

MODULE « MOBILITE TRANSNATIONALE » : 48h/étudiant et 60h au total (10 ECTS)

4 matières au choix parmi :

  • Droit européen des sociétés (mobilité des sociétés) (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS. Caroline COUPET, Professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris II 
  •  Mobilité des personnes dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS. Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeure à l’Université Paris II ; Daniel THYM, Professeur à l’Université de Constance.
  • Droit et contentieux fiscal (fiscalité internationale) (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS. Claire VANNINI, Avocat à la Cour, Associée CMS Francis Lefebvre
  • Protection des investissements dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS. Patrick JACOB, Professeur à l’Université Paris-Saclay 
  • Protection des données (12h) – 2,5 ECTS. Pierre-Emmanuel AUDIT, Maître de conférences à l’Université Paris II

MODULE « APPROCHES SECTORIELLES » : 36h/étudiant et 48h au total (6 ECTS)

3 matières au choix parmi les 4 matières ci-dessous, également ouvertes aux étudiants du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence :

  • Droit européen des communications électroniques (12h) – 3 ECTS. Jean CATTAN, Conseil National du Numérique, Secrétaire général
  •  Droit européen bancaire et financier (12h) – 3 ECTS. Philippe-Emmanuel PARTSCH, Professeur à l’Université du Luxembourg, Avocat, Associé, Arendt & Medernach SA
  • Droit européen des transports (12h) – 3 ECTS. Stéphane DE LA ROSA, Professeur à l’Université Paris-Est-Créteil  
  • Droit européen de l’énergie (12h) – 3 ECTS. Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences à l’Université d’Amiens, Avocat à la Cour, FIDAL ; Pierre JEREMIE, Ingénieur en chef des mines, Directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Transition énergétique.

MODULE « ACTUALITES, CLINIQUES ET METHODOLOGIES » : 72h – 9 ECTS

  • Pratique des aides d’État (12h) – 1.5 ECTS. Vivien TERRIEN, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne 
  • Conférence d’actualité : Droits fondamentaux et régulation (12h) – 1.5 ECTS. Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeur à l’Université Paris II ; René REPASI, Associate Professor à la Rotterdam University
  •  Encadrement concours de plaidoirie et procès simulé (12h) – 1.5 ECTS. European Law Moot Court, Concours de l’ADLC, Concours de droit européen Bordeaux-Lille…
  • Encadrement professionnel et de recherche (12h) – 1.5 ECTS
  • Langue: Anglais (24h) – 4 ECTS 
  • Stage / mémoire (Au second semestre)– 10 ECTS

Le volume horaire du diplôme (hors anglais) est de 252h par étudiant et de 276h au niveau global.

ECTS : 60.